Règlement de l’école (ROI)

En application du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et du règlement des Etudes, approuvé par le Conseil de Participation du 11 juin 2009 et du conseil communal du……………..
Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice. Elèves, parents et enseignants en sont les garants et les bénéficiaires.
Ce règlement d’ordre intérieur s’applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire. L’inscription dans l’école implique l’acceptation de ce règlement.
Le règlement est d’application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l’école, aux abords de l’école ou lors d’activités organisées à l’extérieur de l’école y compris en dehors des jours de cours.

1. Inscriptions

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Par l’inscription dans un établissement communal, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. L’inscription en primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre. L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel. Lors de l’inscription, le directeur réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable. Le choix d’un cours philosophique se fait au moment de l’inscription. Il ne peut être modifié qu’entre le 1er et le 15 septembre.

2. Changement d’école

Pour quelque motif que ce soit, tout changement d’école au-delà du 15 septembre doit faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée à la direction qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la règlementation en vigueur. En outre, elle n’acceptera plus l’inscription d’un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école.

3. Horaire des cours

Section maternelle
De 8h40 à 12h25 et de 13h50 à 15h30
le mercredi de 8h40 à 11h35
Section primaire
1ère et 2ème primaires :
de 8h40 à 12h25 et de 13h50 à 15h30
le mercredi de 8h40 à 11h35

3ème, 4ème, 5ème et 6ème primaires :
de 8h10 à 12h25 et de 13h50 à 15h30
le mercredi de 8h40 à 11h35

4. Accueil

Le matin : de 7h00 à 8h40 (pour la section maternelle et la 1ère et 2ème primaires) de 7h00 à 8h10 (pour les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème)
Le soir : de 15h30 à 18h15 (pour les maternelles, 1ère et 2ème primaires) de 16h40 à 18h15 (pour les 3ème , 4ème, 5ème, 6ème primaires)
Le mercredi : de 11h35 à 18h15.
L’accueil offre un lieu de vie commune où les règles de l’école sont en vigueur. Ce n’est pas un lieu où l’on fait ce que l’on veut.
Le service garderie est payant.

5. Restaurant scolaire

Des repas chauds (potage + plat + dessert) sont proposés aux enfants le midi. Les enfants qui apportent leurs tartines ont également la possibilité de prendre du potage. Notre école propose des collations saines et collectives, facultatives et payantes, à la récréation du matin. Les commandes se font mensuellement et doivent être obligatoirement remises au titulaire le jour des comptes. Si votre enfant est absent, il est impératif de téléphoner à l’école avant 9h00 afin de décommander son repas. Dans le cas contraire, le repas ne vous sera pas remboursé ! Tout enfant qui rentre à midi ne peut revenir à l’école avant 13h40.

6. Entrées et sorties

Elles s’effectuent exclusivement par l’entrée principale, place de Bethléem 10. A 9h00 la porte est fermée !

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux cours et aux locaux scolaires est formellement interdit à toute personne étrangère à l’école ; en cas de nécessité, la direction ou le secrétariat doivent être prévenus.
En section maternelle, les parents des petits sont autorisés à conduire leur enfant dans sa classe dès 8h30. Il leur est toutefois demandé de quitter rapidement le local afin de permettre à l’institutrice d’engager les activités dès le début des cours.
En section primaire, les parents prendront obligatoirement congé de leur enfant à la porte d’entrée du préau dès 8h40.
Les enfants autorisés par leurs parents à rentrer seuls à la maison recevront une carte de sortie qu’ils devront présenter à chaque demande d’un membre de l’équipe éducative.
L’accès aux classes et aux couloirs n’est autorisé, ni aux parents, ni aux enfants, en dehors des heures de cours, même pour y déposer des objets ou le cartable !
Lors de toutes les sorties d’école, un rang est organisé. Les parents attendront à la porte le passage des rangs, ensuite ils pourront reprendre leur(s) enfant(s). Pour améliorer la sécurité de tous ils veilleront, dans la courtoisie et la bonne humeur, à respecter les règles du code de la route. Dans notre école, le port de la chasuble fluorescente est obligatoire pour tous les déplacements entre le domicile et l’école.
Le stationnement devant l’école est interdit !
Si l’enfant est repris par une personne inhabituelle, les parents sont priés d’en avertir le secrétariat ou l’enseignant, dès le matin, par écrit.

7. Ponctualité

Nous insistons auprès de tous les parents pour qu’ils veillent à la présence des enfants à l’école au moins 5 minutes avant le début des cours !
Toute arrivée tardive en classe perturbe le bon déroulement des activités en cours.
A l’école primaire, lors de tout retard, l’enfant devra se présenter au secrétariat.
A l’école maternelle, les cours commencent à 8h40.Ils termineront à 15h30 comme les enfants du primaire.
Les cours se terminant à 15h30, les enfants ne peuvent être repris dans la classe auparavant.
Les autres enfants iront dans leur garderie respective.

8. Absences

En section primaire : l’obligation scolaire est une loi que les parents sont tenus de respecter. Son non-respect constitue une infraction !
Toute absence, même d’un demi-jour, doit être légalement justifiée par écrit. Absence d’un jour : justification écrite ou signée par le parent ou tuteur de l’enfant.
Absence de plus de 3 jours : certificat médical.
Un certificat ou une excuse écrite ne sont valables que s’ils sont datés et si le motif invoqué est réel et légitime.
Le certificat ou le mot est à remettre impérativement le jour du retour de l’enfant.
Toute maladie contagieuse doit être signalée au plus vite !
Pour la section maternelle : aucun motif d’absence n’est exigé. Toutefois, il est bon de communiquer à la direction les absences de longue durée (une
semaine et plus).

9. Obligations administratives

Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou toute modification de la situation du ménage doit être communiqué dans les plus brefs délais au titulaire de la classe ET au secrétariat.

10. Assurances – Accidents

En cas d’accident, pour les interventions bénignes, nous vous contacterons immédiatement pour que vous preniez en charge votre enfant. Pour les interventions plus graves, les soins seront donnés à l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles et nous vous contactons au plus tôt. Tout accident à l’école ou sur le chemin de l’école doit être signalé immédiatement au secrétariat !
Une assurance couvre les enfants pour les accidents survenus dans le cadre de l’école. Les vêtements trouvés sont rassemblés dans le préau. En fin d’année, ils sont confiés à une œuvre caritative. Le simple fait de marquer les vêtements et objets des enfants permet de les
retrouver facilement !

11. Tenue et maintien des enfants

La neutralité de l’enseignement public en Communauté française demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu’ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multiculturalité, l’expression de l’ouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l’enseignement, tout signe d’appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l’établissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne.
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours et d’activités scolaires.
Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l’école (sauf dérogation accordée pour un exposé, une élocution, une activité, etc ). Exemples d’objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes, Game Boy ou autres jeux électroniques, walkman, MP3, …
En cas de perte ou de vol, l’école décline toute responsabilité.
Partout et à tout moment, un comportement correct et courtois est exigé de tous.

Sont proscrits :
– les comportements violents et brutaux
– les attitudes portant atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale d’un membre du personnel ou d’un condisciple
– les vilains mots (et autres incorrections de langage)
– les attitudes impolies
– les manquements à toute forme d’éducation et de respect de soi et d’autrui
– le non-respect de tout ce qui est mis à disposition des enfants (matériel, mobilier …)
– la consommation de chips, chewing-gums, etc…
Des sanctions légales sont prévues en cas d’infraction !
– la réprimande en particulier
– un service d’utilité publique
– un travail écrit utile
– la privation d’une sortie
– l’exclusion temporaire de l’école
– l’exclusion définitive prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins
Faits graves commis par un élève :
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitiveprévue à l’article 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
– la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. » (Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008).

12. Fréquentation des cours d’éducation physique et de natation

A l’école primaire, les élèves doivent suivre tous les cours selon l’horaire établi. Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires. Un certificat médical doit être apporté pour en dispenser un élève. Une dispense n’est pas une absence. L’élève dispensé doit être présent à l’école en vertu de la loi sur l’obligation scolaire.
Équipement :
Un short noir, le tee-shirt blanc, des chaussures de gymnastique. Pour la piscine, un maillot de bain, un essuie et un bonnet

13. Journaux de classe

Le journal de classe de l’élève est l’outil par excellence pour favoriser le lien entre l’école et les parents. C’est pourquoi nous vous demandons de le signer chaque jour, ainsi que la farde d’avis.

14. Etude dirigée facultative

Entre 15h40 et 16h40, les élèves de l’école primaire (de la 3ème à la 6ème primaire) peuvent faire leurs devoirs sous la surveillance d’un enseignant de l’équipe éducative, au prix forfaitaire de garderie

15. Excursions, activités culturelles et sportives

Le projet pédagogique de l’école prévoit l’organisation régulière d’activités culturelles ainsi que d’excursions. Une intervention financière couvrant les frais réels est demandée à cet effet aux parents.
En cas d’absence, cette dernière sera remboursable, exceptés les frais forfaitaires

16. Classes de dépaysement et découvertes

Dès le cycle 6-8, les enfants partent en classes vertes, classes de mer, classes sportives …
La non-participation à cette semaine ne sera en aucun cas justifiée par un motif financier :
des solutions existent, il suffit d’en parler aux titulaires ou à la direction de l’école. La participation aux classes de dépaysement est obligatoire. Tout désistement ne peut être accepté qu’avec un certificat médical. Activités extérieures : musée, théâtre, concerts, … Celles-ci font parties du projet d’établissement.

17. Réunions

Les parents qui souhaitent rencontrer la directrice ou un membre de l’équipe éducative sont priés de prendre rendez-vous. Les enseignants se tiennent à la disposition des parents lors de réunions prévues à cet effet. (La première réunion a lieu début septembre).

18. Bulletins

Cinq fois par an (aux dates choisies par le Collège des directions) un bulletin est remis à chaque enfant de l’école primaire. Il donne des informations sur les résultats scolaires de chacun et ce, sur base des évaluations fréquentes.

19. Médicaments

Si un médicament doit être donné à votre enfant, une note du médecin mentionnant la posologie doit être jointe.

20. Droit à l’image

Des photos des élèves peuvent être prises. Elles représentent les activités normales de l’école (photos de classe, voyages de classe, classes de dépaysement, journées portes ouvertes, fêtes de l’école, compétitions sportives) et serviront à illustrer ces activités. Elles pourront être diffusées ou publiées dans le journal de l’école, sur son site internet dont l’accès est illimité ou pour tout usage interne à l’établissement comme lors d’activités organisées pour les parents ou les fêtes d’écoles. Elles pourront être également utilisées etpubliées à usage informatif de la population effectué par le pouvoir organisateur. A défaut d’opposition, les parents/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir. Les parents d’élèves/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée à la direction et au pouvoir organisateur.

21. La bonne réaction

La vie scolaire de chaque enfant, peut, tôt ou tard, être marquée d’un petit « incident » (conflit avec un camarade, oubli sanctionné, comportement réprimandé, …) qui peut parfois prendre une importance démesurée. Généralement, les parents en prennent connaissance par la seule relation qui leur en est faite par leur enfant.
Avant toute réaction hâtive ou emportement inutile, n’hésitez jamais à demander un complément d’information (version plus nuancée et moins émotionnelle des faits) auprès du titulaire de classe ou de la direction. Cette démarche permettra bien souvent de dédramatiser la situation. S’il vous est toujours possible d’exprimer vos désaccords en vous adressant à la direction, évitez néanmoins de formuler, en présence de votre enfant, des critiques personnelles à l’égard de l’enseignant ou de l’école.

Merci !

Votre adhésion à nos objectifs et la stricte application des consignes données ci-dessus conditionnent la bonne marche de l’école. C’est main dans la main qu’ensemble, nous y parviendrons.

D’avance, nous vous remercions de votre nécessaire et précieuse collaboration !